Autorisations

Autorisation valide : autorisation valide pendant l’année sous revue, enregistrée par l’autorité cantonale dans animex-ch. Une expérience ou une série d’expériences qui prennent fin au cours de l’année sous revue, conformément à l’art. 145, al. 2, let. a, OPAn, apparaissent pour la dernière fois dans la statistique l’année où elles prennent fin.

Nouvelle autorisation : expérience sur animaux enregistrée par l’autorité cantonale dans animex-ch pendant l’année sous revue comme une nouvelle autorisation ou un renouvellement d’autorisation, avec indication du degré de gravité prospectif au moment de l’octroi de l’autorisation.

Demande d’autorisation refusée : pendant l’année sous revue, l’autorité cantonale refuse la demande pour une nouvelle autorisation ou un renouvellement d’autorisation.