Les expériences sur animaux non soumises à autorisation sont des expériences dans lesquelles les animaux ne subissent pas de contraintes. Il s'agit principalement d'animaux sacrifiés pour le prélèvement d'organes et de tissus sans avoir subi de traitement préalable. On range aussi sous cette catégorie les observations sur le comportement ou les études sur l'alimentation dans les conditions usuelles et sans régime carencé.

Du point de vue formel le tableau 5.1 correspond au tableau 4.1 (expériences soumises à autorisation). Les catégories mentionnées correspondent à celles de la convention du Conseil de l'Europe du 18 mars 1986 sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.

Les petits rongeurs représentent 66% des animaux utilisés dans des expériences non soumises à autorisation - il s'agit en grande partie de souris et de rats sacrifiés pour le prélèvement de sang, de cellules ou d'organes. On compte 30% d'oiseaux, notamment des volailles. Il s'agit essentiellement d'études sur l'alimentation portant sur de grands troupeaux (500 à 4500 animaux).

La catégorie "divers mammifères" comprend des études effectuées sur des renards et des blaireaux.

Plus de la moitié des expériences non soumises à autorisation relève de la recherche fondamentale et plus d'un quart de la recherche appliquée non médicale (études portant sur l'alimentation des animaux). Seul un petit nombre concerne la toxicologie.