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8kb)Protection des
animaux
Statistique annuelle
des expériences sur animaux effectuées en 1994
Par expérience sur animaux au sens de l'article 12 de la loi fédérale du 9 mars 1978 sur la protection des animaux (LPA; RS 455), il faut entendre toute intervention au cours de laquelle des animaux vivants sont utilisés aux fins de vérifier une hypothèse scientifique, d'obtenir des informations, de produire une substance, d'en contrôler la nature et de vérifier sur l'animal les effets d'une mesure déterminée, ainsi que l'utilisation d'animaux à des fins de recherche expérimentale sur le comportement.
Conformément à l'article 19a LPA (modification du 22 mars 1991), l'Office vétérinaire fédéral a pour tâche de publier une statistique annuelle de toutes les expériences sur animaux (expériences soumises et non soumises à autorisation) dans laquelle figurent les indications nécessaires pour apprécier l'application de la législation sur la protection des animaux.
La Convention européenne du 18 mars 1986 sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, ratifiée par la Suisse, prévoit que les Etats membres recueillent sur des bases précises des données statistiques détaillées relatives à l'expérimentation animale. Les tableaux 1 à 7 concernent les expériences qui peuvent causer aux animaux des douleurs, des maux ou des dommages, les mettre dans un état de grande anxiété ou perturber notablement leur état général et qui nécessitent par conséquent selon l'article 13a LPA une autorisation cantonale (expériences soumises à autorisation).
Les tableaux 8 et 9 concernent exclusivement les expériences qui ne sont pas éprouvantes pour les animaux. Elles doivent être annoncées aux autorités cantonales et sont soumises à un contrôle annuel du canton, mais ne doivent pas répondre aux critères du caractère indispensable de l'expérience (expériences non soumises à autorisation). Il s'agit avant tout d'études au cours desquelles des animaux sont soumis sans intervention préalable à une euthanasie conforme à la protection des animaux en vue de recherches in vitro; il s'agit aussi d'études sur l'affouragement.
Sur le tableau 10 figurent toutes les expériences avec des primates, soumises à autorisation ou non.
La statistique recense tous les vertébrés de même que tous les décapodes et les céphalopodes soumis à un moment ou un autre à une expérience entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
Les animaux déjà soumis à des expériences l'année précédente ont été recensés une nouvelle fois. Ceux qui ont été utilisés dans plusieurs expériences (plusieurs autorisations) en 1994 n'ont été comptés qu'une fois - pour autant que cette information ait été disponible.
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