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Les rongeurs de laboratoire, les chiens, les chats, les primates et les lapins ne peuvent être utilisés dans des expériences sur animaux que sils proviennent délevage reconnus (art. 59a OPAn). Les autorités cantonales doivent contrôler régulièrement que ces établissements respectent les prescriptions sur la détention des animaux et les soins à leur donner (Art. 59b OPAn). Cette mesure permet de garantir que seuls des animaux ayant un statut sanitaire défini et des antécédents connus peuvent être utilisés dans des expériences sur animaux, alors que lutilisation de chiens errants ou de chats volés p. ex. est exclue.
Concernant la provenance des animaux, on distingue seulement si un animal est repris dune expérience effectuée lannée précédente, sil provient dun élevage ou commerce danimaux dexpérience reconnu en Suisse ou sil a été importé de létranger. Il y a en outre la catégorie «autre provenance» dune part pour les animaux de rente, les oiseaux, les amphibiens et les poissons et dautre part pour les animaux utilisés dans des études sur le terrain (animaux domestiques ou animaux sauvages).
Les animaux qui ont été repris de 1999 dans lannée sous revue sont relativement peu nombreux (7%). 50% des animaux (1999: 49%) provenaient d'élevages ou d'établissements fournisseurs enregistrés indigènes et 38% d'établissements étrangers. Sur les 5% d'animaux d'une "autre provenance", près de la moitiésont des poissons, s'y ajoutent des animaux de rente, des oiseaux et des amphibiens. Des médicaments ou des thérapies ont été testés sur quelques chats et chiens lors d'une étude effectuée sur le terrain.
On parle de réutilisation ou dutilisation répétée, lorsquun animal qui a déjà été utilisé dans une expérience, lest à nouveau, alors quon pourrait prendre un autre animal qui na encore jamais subi dexpérience. Ces données sont seulement relevées chez les lapins, les chiens, les chats et les primates, non chez les rongeurs. Dune manière générale, les animaux ne sont comptés quune seule fois, même sils ont été utilisés dans plusieurs expériences ou plusieurs fois dans la même expérience. Lutilisation répétée nest autorisée que dans les expériences où le degré de contrainte est faible (art. 16, 4e al., LPA).
Une grande partie des primates ont été utilisés dans plus dune expérience (30%). Chez les chiens et les chats le taux de réutilisation se situe vers 26% et 32% ; chez les lapins vers 35%.
La répartition dans les catégories de provenance et la définition de la réutilisation correspond largement au rapport de la Consultation multilatérale du 27 novembre 1992 concernant la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à dautres fins scientifiques.
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